Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Document incomplet — champs à renseigner dans lib/legal-entity.ts avant toute ouverture publique : form, legalName, siren, address, contactEmail, privacyEmail, publicationDirector.
Cette politique décrit les données à caractère personnel traitées par LeadParc, leurs finalités, leur base légale, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.
1. Responsable de traitement
⟨à compléter⟩. Contact pour toute question relative aux données : ⟨à compléter⟩.
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné.
2. Données traitées et finalités
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Compte utilisateur | Adresse e-mail, nom affiché, mot de passe (haché) ou identifiant de connexion Google / Microsoft, e-mail vérifié. | Création et gestion du compte, authentification, sécurité. | Exécution du contrat (fourniture du service). | Durée de vie du compte, puis suppression. Les comptes créés mais jamais activés sont supprimés automatiquement après une période d'inactivité. |
| Sessions | Jeton de session, adresse IP, agent utilisateur, dates. | Maintien de la connexion, détection d'anomalies. | Intérêt légitime (sécurité). | Expiration de la session, puis suppression. |
| Recherches et exports | Critères de recherche enregistrés, listes de résultats figées, fichiers d'export générés, horodatages, compteurs de quota. | Réouverture des recherches, application des quotas, diagnostic, facturation. | Exécution du contrat ; intérêt légitime (quota). | Résultats figés purgés après 60 jours, recherche entière supprimée après 365 jours(paramétrable par l'éditeur). |
| Journal d'activité | Type d'action (connexion, recherche, export, achat…), identifiant du compte et de l'organisation, horodatage. | Sécurité, audit, statistiques d'usage agrégées. | Intérêt légitime. | 730 jours (paramétrable), puis suppression. |
| Paiement | Identifiant client Stripe, historique des achats. Les données de carte sont traitées par Stripe et ne transitent jamais par LeadParc. | Traitement des paiements, facturation. | Exécution du contrat ; obligation légale (comptable). | Durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans). |
| Organisations | Nom de l'organisation, membres, rôles, codes d'invitation. | Travail en équipe, quota partagé. | Exécution du contrat. | Durée de vie de l'organisation. |
3. Données d'entreprises et de dirigeants
LeadParc restitue des données issues de bases publiques officielles (INSEE — base SIRENE ; INPI — Registre National des Entreprises), dont des noms de dirigeants de personnes morales, qui constituent des données à caractère personnel. La finalité est la prospection commerciale entre professionnels (B2B) et la base légale l'intérêt légitime de l'utilisateur.
Une couche de contrôle serveur applique en permanence les règles de diffusion officielles :
- statut de diffusion partielle INSEE : nom de l'entrepreneur individuel, adresse précise et géolocalisation ne sont ni affichés ni exportés ;
- opposition RNE à la diffusion commerciale : le nom du dirigeant concerné n'est pas exposé ;
- liste d'opposition interne : sur simple demande, une entreprise ou une personne est retirée entièrement de LeadParc (recherche, fiche, export).
Pour exercer votre droit d'opposition sur une donnée d'entreprise ou de dirigeant, écrivez à ⟨à compléter⟩. La demande est traitée sans délai.
4. Destinataires
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques, tenus à la confidentialité :
- Oracle Corporation (Oracle Cloud Infrastructure) — hébergement des serveurs ;
- Stripe — traitement des paiements ;
- Google et Microsoft — uniquement si vous choisissez la connexion via l'un de ces fournisseurs.
5. Transferts hors Union européenne
L'hébergement est situé dans l'Union européenne. Stripe, Google et Microsoft peuvent traiter certaines données hors UE ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Cookies
LeadParc n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi. Le seul cookie déposé est un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement du service (maintien de la connexion). Il ne requiert pas votre consentement et aucun bandeau cookies n'est affiché.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à ⟨à compléter⟩. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une partie des données de compte est également modifiable ou supprimable directement depuis votre espace « Mon compte ».
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
8. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe stockés hachés, cloisonnement des données par compte et par organisation, sauvegardes régulières, accès serveur restreint. Le détail figure dans le registre des traitements de l'éditeur.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.